Mentions légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site soleilnature.com les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site soleilnature.com est édité par la société Soleil Nature Univers.

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• Siège social : SEC 44 LA COULEE 97118 SAINT-FRANCOIS

• Capital social : 100 €

• Numéro SIRET : 10202248000010

• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 102022480

• TVA Intracommunautaire : Non applicable

• Régime fiscal : Franchise en base de TVA - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Responsable de la publication

• Directeur de la publication : Léna LECUSSON

• Contact : support@soleilnature.com

• Téléphone : +590690114210

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

• Raison sociale : Shopify Inc.

• Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Contact de l'hébergeur : centre d'aide

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (notamment les images de produits générées ou photographiées). La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour la société Soleil Nature Univers, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre (Guadeloupe).